CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — Jolis Papiers
Version du 15 octobre 2026.
1. Le vendeur et les ventes concernées
Le site Jolis Papiers est exploité par ANTARES GROUP, société à responsabilité limitée au capital de 65 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 534 252 275. SIRET : 534 252 275 00035. TVA intracommunautaire : FR35534252275. Siège social : 3 impasse Sirius, 44470 Carquefou, France.
Pour toute question sur un article ou une commande : creation@jolispapiers.com ou 09 67 18 12 08.
Les présentes conditions régissent les ventes à distance d’articles proposés sur le site aux consommateurs. Pour un projet professionnel ou une réalisation sur mesure faisant l’objet d’un devis, les modalités particulières convenues sont précisées avant l’acceptation de la commande, sans priver les consommateurs de leurs droits légaux.
2. Les articles et leur personnalisation
Les caractéristiques essentielles, les options proposées et le prix applicable sont présentés sur la fiche de chaque offre et récapitulés avant la validation de la commande. Vérifiez notamment le modèle, la couleur, les dimensions, la quantité et les accessoires inclus.
Avant de valider un article personnalisé, relisez les textes, les accents, l’orthographe et les options sélectionnées. Si vous transmettez un logo ou une image, vous devez disposer des droits nécessaires à sa reproduction. Les aperçus à l’écran sont indicatifs et ne remplacent pas un bon à tirer lorsqu’un BAT a été convenu.
La demande de BAT est facultative. Lorsqu’un BAT ou une réalisation sur mesure est nécessaire, l’équipe précise les modalités de validation et le délai de préparation lors des échanges. Toute différence entre la commande convenue et l’article livré reste soumise aux garanties légales.
3. Prix et commande
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les éventuelles options et les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale. Le montant total à régler figure dans le récapitulatif de commande.
Vous choisissez vos articles et leurs options, vérifiez le panier, puis renseignez vos coordonnées et le mode de livraison. Vous pouvez corriger votre sélection et vos informations avant la validation finale. Après avoir pris connaissance des présentes conditions, vous confirmez une commande comportant une obligation de paiement au moyen du bouton prévu à cet effet. Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée.
La disponibilité et les éventuels délais particuliers sont précisés dans l’offre ou lors des échanges préalables. Si un article devient indisponible après la commande, nous vous contactons pour convenir d’une solution. Aucun autre article ne lui est substitué sans votre accord et vos droits légaux sont conservés.
4. Paiement
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux présentés lors de la commande. Le site propose le paiement par carte bancaire via SystemPay et le virement bancaire. Lors d’un paiement par carte, une authentification complémentaire peut être demandée par votre banque.
Pour un virement, les instructions sont communiquées au cours de la commande. Indiquez la référence de commande dans le libellé afin de faciliter son rapprochement. La préparation intervient après réception du règlement, selon les délais applicables aux articles choisis. Ne transmettez jamais vos données de carte bancaire par e-mail.
5. Préparation et livraison
Pour les commandes sans demande de BAT et hors réalisation sur mesure, une commande validée et réglée avant 13 h est expédiée le jour même, les jours ouvrés. Les commandes nécessitant un BAT ou une réalisation sur mesure font l’objet d’un délai de préparation adapté, précisé lors de nos échanges.
Le délai de préparation précède celui du transporteur. Une expédition le jour même n’est pas une livraison le jour même. Les modes, frais et délais d’acheminement proposés pour votre adresse et votre panier sont présentés avant le paiement.
Vérifiez l’exactitude de votre adresse et signalez-nous rapidement toute difficulté à creation@jolispapiers.com avec votre référence de commande. Les éventuelles réserves auprès du transporteur ne limitent pas vos droits à l’égard du vendeur. En cas de retard ou de défaut de livraison, vous pouvez exercer les recours prévus par le Code de la consommation, notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire approprié puis, lorsque les conditions légales sont réunies, résoudre le contrat et obtenir le remboursement.
6. Rétractation pour les articles non personnalisés
Pour les articles bénéficiant du droit de rétractation, vous disposez de quatorze jours à compter de leur réception pour nous notifier votre décision, sans avoir à la motiver. En cas de livraison séparée d’une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier article. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou toute déclaration non équivoque, adressée à creation@jolispapiers.com.
Après notification, retournez les articles au plus tard dans les quatorze jours. Les frais directs de retour sont à votre charge. Votre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les quatorze jours suivant la notification, avec le même moyen de paiement sauf accord exprès différent. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard n’est pas remboursé au titre de la rétractation.
Adresse de retour : ANTARES GROUP / Jolis Papiers
3 impasses sirius
44470 CARQUEFOU Contactez-nous pour obtenir les instructions, sans que cette démarche réduise votre droit légal de notification.
7. Exception pour les articles nettement personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, dans les conditions de l’article L.221-28 du Code de la consommation. Cette exception ne concerne pas automatiquement tous les articles du site et ne supprime aucune garantie légale.
8. Garanties légales
Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance d’un bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut. Pour un bien neuf, il n’a pas à démontrer la date d’apparition du défaut pendant ce délai.
Il peut demander la réparation ou le remplacement, sans frais, dans un délai de trente jours et sans inconvénient majeur. Le choix demandé peut être écarté dans les cas prévus par la loi. Une réparation prolonge la garantie de six mois ; lorsqu’un remplacement est imposé alors qu’une réparation avait été demandée, la garantie est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement.
Dans les cas prévus par la loi, notamment si la mise en conformité est refusée, tardive, cause un inconvénient majeur ou échoue, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Un défaut suffisamment grave peut justifier ces recours sans demande préalable de réparation ou remplacement. Un défaut mineur ne permet pas de résoudre la vente. L’immobilisation du bien pour mise en conformité suspend le délai de garantie restant.
La garantie des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil s’applique également. L’action doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice ; elle permet, selon les conditions légales, de rendre le bien contre remboursement ou de le conserver avec une réduction du prix.
Pour exercer une garantie, contactez ANTARES GROUP à creation@jolispapiers.com ou à son adresse postale. Ces droits s’appliquent aussi aux articles personnalisés. Références : articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, annexe à l’article D.211-2, articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Réclamations et médiation
Adressez d’abord votre réclamation à creation@jolispapiers.com ou par courrier au siège d’ANTARES GROUP, 3 impasse Sirius, 44470 Carquefou, avec les éléments utiles à son examen.
Aucun médiateur de la consommation n’est désigné à ce jour. Ce point reste à régulariser ; les coordonnées du médiateur seront publiées après sa désignation. Vous pouvez adresser une réclamation au service client aux coordonnées ci-dessus.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables. À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit applicables.
10. Données personnelles et preuve de la commande
Les informations nécessaires au traitement de la commande sont utilisées selon notre politique de confidentialité. Les documents de commande et de facturation sont conservés pour leur gestion et pendant les durées légalement requises. La politique retenue par ANTARES GROUP est de limiter les fichiers de personnalisation, originaux, fichiers de fabrication et BAT au traitement de la commande, sans conservation pour le réassort ou un usage commercial ultérieur. Le traitement comprend la fabrication, la livraison et le règlement d’un éventuel incident. Seules les pièces nécessaires à une obligation légale ou à un litige identifié doivent être conservées séparément en accès restreint, pour la durée justifiée. La suppression des fichiers n’est pas automatisée ; les archives historiques existantes n’ont pas fait l’objet d’une purge générale. Pour demander l’effacement de vos fichiers, écrivez à serviceclient@antaresgp.com. La conservation des factures ne justifie pas de conserver systématiquement tous les fichiers de production ou BAT. Vous pouvez demander l’accès à votre contrat en écrivant à creation@jolispapiers.com ; les règles spécifiques d’archivage des contrats électroniques s’appliquent lorsqu’elles sont réunies.
Formulaire de rétractation
À envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un achat pour lequel ce droit s’applique :
À l’attention d’ANTARES GROUP, creation@jolispapiers.com, ANTARES GROUP / Jolis Papiers
3 impasses sirius
44470 CARQUEFOU.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Article(s) :
Référence de commande :
Commandé(s) le / reçu(s) le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :